Décision procedure collective
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 14 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025003812
- Formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 182 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003812
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 14/01/2026
DEMANDEUR(S)
DEFENDEUR(S) :
BERGE NEW TECHNOLOGIES (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par FID EXPERTS COMPTABLES CONSEILS ET AUDIT, Avocat plaidant, BERGE Francis, Désiré, Représentant légal Numéro siren 533 570 248 EN PERSONNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS
JUGES : RICHARD MACIA
CASTAN CHRISTOPHE
ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière,
La société BERGE NEW TECHNOLOGIES a déposé auprès du greffe du tribunal de commerce une déclaration de paiement et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
L'affaire était appelée en chambre du conseil le 14/01/2026 et placée en délibéré en fin d'audience.
Lors du délibéré il est apparu qu'un des juges entrant dans la composition de l'audience ne pouvait se prononcer sur cette affaire.
Qu'en conséquent, il convient de rouvrir les débats.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Prononce la réouverture des débats.
Dit que l'affaire sera appelée en chambre du conseil, [Adresse 2], le 28/01/2026 à 14h50.
Jugement rendu en audience publique, le 14/01/2026.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025003812. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.