Décision audience de mise en etat
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025002212
- Formation
- AUDIENCE DE MISE EN ETAT
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 126 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002212
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 01/10/2025
DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Me Anne CADORET Me PEPIN Sabine
DEFENDEUR(S) : SAS OCCARENT (SAS)
[Adresse 3]
REPRESENTANT(S) : Maitre Gilles BIVER
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 01/10/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: STEPHANE MAS
JUGES : CAROLINE AMOROS
BERNARD MARTIGNOLE
ASSISTES DE [K] [R],
DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement d'instance et d'action de
AMEDOC [Adresse 2]
Contre
SAS OCCARENT (SAS)
[Adresse 3]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 01/10/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002212. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.