Décision audience de mise en etat
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024002517
- Formation
- AUDIENCE DE MISE EN ETAT
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 130 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002517
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 26/11/2025 * DEMANDEUR(S) : VALUE IT (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Me THOMAS SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN
DEFENDEUR(S) : CO.ME.CA. (SARL) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : PEPIN Sabine
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 26/11/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT * PRESIDENT: STEPHANE MAS * JUGES : BERNARD MARTIGNOLE
RICHARD MACIA
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER
DEPENS : 100,65 DONT TVA : 16,78
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement de
VALUE IT (SAS) [Adresse 1]
Contre
CO.ME.CA. (SARL) [Adresse 2]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 100,65 euros dont 16,78 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 26/11/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024002517. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.