Décision audience d'orientation et de plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 23 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 2024001515
- Formation
- AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 175 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001515
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 23/07/2025
DEMANDEUR(S) : COUCHOURON VOYAGES (SAS) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : [L] [Q]
DEFENDEUR(S) : [F] [V] FRANCE [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : SELAS VOGEL & VOGEL SELARL FERMOND - LIMA
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 23/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC
JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL
STEPHANE FERRIER
ASSISTES DE SOPHIE MAUREL, GREFFIERE,
DEPENS : 69,59 DONT TVA : 11,60
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la SASU COUCHOURON VOYAGES, représentée par son conseil, Me Victor FONT
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action de la société [F] [V] France, représentée par ses conseils, la SELAS VOGEL & VOGEL et la SELARL FERMOND LIMA,
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile,
Le tribunal constate le désistement de
COUCHOURON VOYAGES (SAS) [Adresse 1]
Contre
[F] [V] FRANCE [Adresse 2]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 69,59 euros dont 11,60 euros.
Jugement mis à disposition le 23/07/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024001515. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.