Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Foix
- Décision du
- 26 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025F00558
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 190 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-six janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeaient :
Président : Monsieur Bruno DUVAL
Juges : Madame Marie-Brune BEGOUEN : Monsieur Christophe GODEL
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats: Maître Aurélien COLLAVOLI
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président, et par Maître Aurélien COLLAVOLI, greffier associé
[Localité 1]
Introduite par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [B] [Y], es qualités de Commissaire à l'exécution du plan de Madame [D] [N] [C], la demande tend à la résolution du plan de redressement de cette derniére.
A l'audience du 26/01/2026, le demandeur s'est désisté de sa requête et le désistement a été accepté par le défendeur.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant contradictoire et en premier ressort
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure Civile,
Donne acte à la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [B] [Y] de son désistement d'instance,
Laisse les dépens à la charge de la procédure collective.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Bruno DUVAL
Le Greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Foix dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00558. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.