Décision audience des referes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Aubenas
- Décision du
- 7 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025004458
- Formation
- AUDIENCE DES REFERES
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 212 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de radiation du 07/10/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004458
Demandeur (s) : LA RESERVE DES SAVEURS [Adresse 1] [Localité 1]
Représentant(s) : Me Florence CHARVOLIN, non-comparante Défendeur(s) : MARCHE DES GOURMANDISES (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-représentée Président : A ngel GOMEZ Greffier : N lanon CHARNAY
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Débats à l'audience Dépens de greffe li e du 07/10/2025 quidés : 32,29 euros TTC
Attendu qu'en ne comparaissant pas, alors que la procédure est orale, il y a lieu de considérer que les parties n'ont pas accompli toutes les diligences requises pour que l'affaire soit jugée ou en état de l'être et de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des référés, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Prononçons la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;
Disons que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ;
Rappelons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Disons que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens, dont ceux de greffe liquidés comme il est dit en en-tête ;
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aubenas.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce d'Aubenas dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025004458. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.