Décision chambre 1
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Décision du
- 9 février 2026
- Numéro de rôle
- 2026RG00909
- Formation
- Chambre 1
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 380 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
JUGEMENT DU 9 février 2026 Chambre 1
N° minute : 2026/416 N° RG : 2026CG00025 SA GENERALI IARD contre SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE
DEMANDEURS
SA GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 1] Arrondissement Me [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Comparant par Me Lorraine BRETAUDEAU [Adresse 4]
M. [J] [E] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant par Me Guillaume TARIN [Adresse 6] Comparant par Me Lorraine BRETAUDEAU [Adresse 4]
DEFENDEURS
SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE Esplanade Nord - [Adresse 7] Me Florence JEAN [Adresse 8] [Adresse 9]
SAS [Adresse 10] [Localité 4] Me Florence JEAN [Adresse 8] [Adresse 9]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 février 2026
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Décision contradictoire et en premier ressort,
Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. LITTARDI Nicolas, M. GUERRINI Alain Francis, Assesseurs.
Prononcée le 9 février 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il fait l'objet sur requête
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement rendu par le Tribunal de céans le 12 Janvier 2026 sous le numéro RG N°2023F00380
Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Par sa demande, la SA GENERALI IARD et M [J] [E], représentés par Maître Lorraine BRETAUDEAU, avocat au barreau de Nice, exposent que le jugement rendu par le Tribunal de céans le 12 Janvier 2026 sous le numéro RG 2023F00380, est entachée d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionne en son entête une comparution erronée de Maître Lorraine BRETAUDEAU, qui était bien comparante à l'audience.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
MOTIFS
Il résulte des pièces du dossier que c'est à la suite d'une erreur matérielle que le Tribunal a mentionné en son entête une comparution erronée de Maître [A] [N], qui était bien comparante à l'audience. Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier le jugement susvisé.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoire et en premier ressort, Constate que le jugement rendu par le Tribunal de céans le 12 Janvier 2026 sous le numéro RG N°2023F00380 est entaché d'une erreur matérielle. Dit que l'entête du jugement est modifié comme suit : « DEMANDEURS
SA GENERALI IARD [Adresse 11] Me [Y] [Z] [Adresse 12] Me Lorraine BRETAUDEAU [Adresse 4]
M [J] [E] [Adresse 13]
Me Guillaume TARIN [Adresse 12] Me Lorraine BRETAUDEAU [Adresse 4] » Dit que le reste du jugement reste inchangé.
Prescrit à Monsieur le Greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Nice dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026RG00909. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.