Demande d'adoption nationale plénière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
- Décision du
- 26 février 2026
- Numéro de rôle
- 25/01795
- Formation
- Chambre du conseil
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 256 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01795 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYK AFFAIRE : [S] [T] [C]
Jugement rectifié du 17 avril 2025 (RG 24/03636 - Minute 25/82)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Chambre du conseil
JUGEMENT RECTIFICATIF
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MASSON-BESSOU,
Assesseurs : Madame POMATHIOS, Monsieur MICHAUD,
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
La chambre du conseil du Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, statuant sans audience :
Dit que le jugement rendu le 17 avril 2025 (RG 24/03636, numéro de minute 25/82) par la chambre du conseil du Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse est affecté de plusieurs erreurs matérielles concernant les lieux de naissance de l’adopté et de l’adoptant et ordonne la rectification des erreurs matérielles figurant dans ce jugement ;
Dit que dans le jugement du 17 Avril 2025, en page 1 et en page 2, la mention :
“[Localité 1] correspondant au lieu de naissance de l’adoptant est supprimée et remplacée par la mention [Localité 2]”;
Dit que dans le jugement du 17 avril 2025, en page 2, la mention : [Localité 3] (ILE MAURICE) correspondant au lieu de naissance de l’adopté est supprimée et remplacée par la mention : [Localité 3] (MAURICE)
Dit que mention de ces rectifications sera portée sur la minute de jugement du 17 avril 2025 et sur les expéditions;
Dit que ce jugement rectificatif sera notifié dans les mêmes formes que le précédent jugement;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier La Présidente
copie à LR AR [S] [T] [C] LR AR Marie Joyce Emilie [D] Parquet le
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 26 février 2026, sous le numéro 25/01795.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01795. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.