Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Décision du
- 20 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00051
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 168 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
DE [Localité 1]
N° RG: 2025R00051 SARL STE EUROPEENNE DE TOURISME ET LOISIRS SARL / SNC VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert
Le 20 Juin 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier
Nous, Sylvain CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d'expertise, dans l'instance opposant
DEMANDEUR :
SARL STE EUROPEENNE DE TOURISME ET LOISIRS SARL, [Adresse 1] Me [V] [G], [Adresse 2]
SNC VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE, [Adresse 3] Me Jean [P] SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Me [Q] [S], [Adresse 6]
DEFENDEUR
SNC VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE, [Adresse 3] Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, [Adresse 7] Me [Q] [S], [Adresse 8]
SARL ECB BARBERA, [Adresse 9] Me Nathalie PUJOL, [Adresse 10] Me Noreddine ALIMOUSSA,1 [Adresse 11]
Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
En conséquence,
Désignons Mme [N] [R], demeurant [Adresse 12], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 27 Mai 2025 aux lieu et place de M. [H] [B].
Minute signée électroniquement conformément à l'article 465 du CPC.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Nice dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00051. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.