Décision chambre 5 contentieux général
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Décision du
- 23 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025F00243
- Formation
- Chambre 5 contentieux général
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 249 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 23 Mai 2025 5ème Chambre
N° minute : 2025F00308 N° RG : 2025F00243 SAS RAIDEN contre SARL HELP
DEMANDEUR
SAS RAIDEN, [Adresse 1] comparant par SELARL CDJ SUD, [Adresse 2]
DEFENDEURS
SARL HELP, [Adresse 3] comparant par Me Alexandre DE VITA [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 Mai 2025
Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Décision contradictoire et en premier ressort,
Délibérée par M. Thierry SEON, Président, M. Marcel VIDAL, M. Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs.
Prononcée le 23 Mai 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
La SARL HELP a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance lui enjoignant de payer à la SAS RAIDEN la somme principale de 2 512,80 € outre intérêts et frais.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
SUR CE
Par courrier en date du 29 avril 2025, la SAS RAIDEN déclare se désister de l'instance ; Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la SAS RAIDEN de ce qu'elle se désiste de l'instance Laisse les dépens à la charge de la SAS RAIDEN. Liquide les dépens à la somme de 123,80 € (cent-vingt-trois euros quatre-vingt centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Nice dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00243. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.