Décision chambre 2
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Décision du
- 19 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025F00242
- Formation
- Chambre 2
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 274 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 19 novembre 2025 Chambre 2
N° minute : 2025/10860 N° RG : 2025F00242 M. [O] [B] contre SARLU [W] [U]
DEMANDEUR
M. [O] [B] [Adresse 1] Gilles BOUCHER [Adresse 2]
DEFENDEUR
SARLU [W] [U], [Adresse 3] Me Patrick LEROUX Selarl PATRICK LEROUX [Adresse 4] [Localité 2] Non Comparant Me Lise KLINGUER ACTANCE AVOCATS [Adresse 5] Non Comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 octobre 2025
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. GAMBET Yoann, M. VELLA Laurent, Assesseurs.
Prononcée le 19 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
L'EURL [W] [U] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance lui enjoignant de payer à Monsieur [O] [B] la somme de 23 616 e outre intérêts et frais ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
SUR CE
A l'audience, Monsieur [O] [B] déclare se désister de l'instance et de l'action ; Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement. L'EURL [W] [U] acquiesce à cette demande ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à Monsieur [O] [B] de ce qu'il se désiste de l'instance et de l'action ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 119,80 € (cent dix-neuf euros quatre-vingt centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Nice dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00242. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.