Action en contestation de paternité - hors mariage -
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 12 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 23/10449
- Formation
- Chambre 03
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 202 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/10449 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XULO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Chambre 03 N° RG 23/10449 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XULO
JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024
DEMANDEURS :
M. [K] [O],, pour l’enfant [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE
Mme [Z] [T], pour l’enfant [A] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSES:
Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4]
Association [1] es qualité d’administrateur ad’hoc de [O] [A] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe,
CONSTATE que le tribunal n'est saisi d'aucune demande au fond ;
DÉCLARE la demande d'expertise irrecevable ;
CONDAMNE [K] [O] et [Z] [T] aux dépens.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 12 novembre 2024, sous le numéro 23/10449.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/10449. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.