Demande de révocation d'une adoption simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 13 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 24/06634
- Formation
- Chambre 03
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 271 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 24/06634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Chambre 03 N° RG 24/06634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNW
JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025
DEMANDERESSE:
Mme [S] [W] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSE:
Mme [F] [Adresse 2] [Localité 2] (VIETNAM) non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge Assesseur : Xavier CHARLET, Premier Vice-Président Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier
DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 Mars 2025.
A l’audience de dépôt du 13 Mai 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 1er Juillet 2025 puis prorogé pour être rendu le 13 Octobre 2025
Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 13 Octobre 2025 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant en audience publique après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ;
DÉBOUTE Madame [S] [W] de sa demande en révocation de l’adoption simple de Madame [P] [Y] prononcée par le tribunal judiciaire de Lille le 07 juin 2021 ;
CONDAMNE Madame [S] [W] aux entiers dépens de l’instance.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et ans susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 13 octobre 2025, sous le numéro 24/06634.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/06634. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.