Décision chambre 1
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Décision du
- 8 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024F00369
- Formation
- Chambre 1
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 288 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 8 décembre 2025 Chambre 1
N° minute : 2025/11065 N° RG : 2024F00369 M. [V] [X] [C] [B] [W] contre SAS CASSAUTO 06
DEMANDEUR
M. [V] [X] [C] [B] [W] [Adresse 1] Me Marc DUCRAY Selarl HAUTECOEUR - DUCRAY [Adresse 2]
DEFENDEUR
SAS CASSAUTO 06 [Adresse 3] Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 novembre 2025
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Décision insusceptible de recours,
Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, Mme LECART Emilie, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.
Prononcée le 8 décembre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Suivant acte en date du 17 juin 2024, Monsieur [V] [X] [C] [B] [W] a fait délivrer assignation à LA SAS CASSAUTO 06, aux fins d'entendre : * CONDAMNER la SAS CASSAUTO 06 à payer la somme de 26 500 € avec intérêts au taux légal en réparation du préjudice subi du fait de la * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * CONDAMNER les requis au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
SUR CE
Les parties ont sollicité le retrait du rôle ; Il y a lieu de les recevoir en leur demande ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée sous le N° 2024F00369 Laisse les dépens à la charge de la demanderesse. Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Nice dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F00369. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.