Décision chambre 3 contentieux général

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE NICE

JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 3ème Chambre

N° minute : 2025F00085 N° RG : 2023F00670

M. [G] [A] contre SARL BLEB

DEMANDEUR

M. [G] [A] [Adresse 1] comparant par Me Eric AGNETTI, [Adresse 2]

DEFENDEURS

SARL BLEB, [Adresse 3] comparant par SCP EZAVIN-[B] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [T] [B], [Adresse 4] et par Me Michel MONTAGARD, [Adresse 5]

M. [X] [A], [Adresse 3] comparant par Me Estelle CIUSSI, [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 Janvier 2025

Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI,

Décision insusceptible de recours,

Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Romain CAGNAZZO, M. Rodolphe JACQUES, Assesseurs.

Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Par acte en date du 31 octobre et 2 novembre 2023, Monsieur [G] [A] a fait délivrer assignation à la SARL BLEB et à Monsieur [X] [A] aux fins d'entendre : Condamner solidairement la SARL BLEB et Monsieur [X] [A] à payer à Monsieur [G] [A] la somme de 50.000 € en réparation du préjudice financier subi du fait de sa révocation des fonctions de gérant sans juste motif ; Condamner solidairement la SARL BLEB et Monsieur [X] [A] à paver à Monsieur [G] [A] la somme de 120.000 € en réparation du préjudice moral subi du fait de sa révocation des fonctions de gérant sans juste motif ; Condamner solidairement la SARL BLEB et Monsieur [X] [A] à payer à Monsieur [G] [A] la somme de 120.000 € en réparation du préjudice d'image subi du fait de sa révocation des fonctions de gérant sans juste motif ; Juger l'exécution provisoire compatible avec la nature de l'affaire : Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner solidairement la SARL BLEB et Monsieur [X] [A] à payer à Monsieur [G] [A] la somme de 10.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile outre aux entiers dépens d'instance.

SUR CE

Les parties sollicitent un nouveau renvoi ; L'affaire a été enrôlée le 10 novembre 2023 ; Plusieurs renvois sollicités ont été accordés ; Un ultime renvoi a été sollicité et accordé à la date du 23 janvier 2025 ; A l'audience de ce jour, le tribunal refuse tout nouveau renvoi puisque les parties étaient informées de l'ultime renvoi.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Prononce un retrait du rôle de l'instance enrôlée sous le N° 2023F000670 ; Laisse les dépens à la charge du demandeur ; Liquide les dépens à la somme de 80,29 € (quatre-vingts euros vingt-neuf centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.