Décision chambre 3 contentieux général
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Décision du
- 7 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2023F00649
- Formation
- Chambre 3 contentieux général
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 270 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre
N° minute : 2025F00021 N° RG : 2023F00649 SARL MPB contre SAS AES BATI
DEMANDEUR
SARL MPB, [Adresse 1] comparant par Me Vincent ROUSSIN, [Adresse 2]
DEFENDEUR
SAS AES BATI, [Adresse 3] comparant par Me Lahcen EL MOUSSAID, [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 Novembre 2024
Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs.
Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
La société AES BATI a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance lui enjoignant de payer à la société M.P.B la somme principale de 7 946,86 € outre intérêts frais et dépens.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
MOTIFS
A l'audience et par courrier en date du 27 novembre 2024, la société M.P.B déclare se désister de l'instance :
Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société M.P.B de ce qu'elle se désiste de l'instance ; Constate l'extinction de l'instance :
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;
Liquide les dépens à la somme de 122,71 € (cent vingt-deux euros et soixante et onze centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Nice dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023F00649. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.