Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Antibes
- Décision du
- 3 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00045
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 391 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
2025R00045 - 2530700002/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R45
Demandeur(s) : Société ALDETA
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentant(s) : Maître Claude LAUGA et Maître Dominique COHEN-TRUMER * Défendeur(s) : Société SOULIERS 18/41 [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Vincent ZIMMER
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRAYSSAGUEL ************************************
Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Débat à l'audience du : 03/11/2025
VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 25 août 2025 à la requête de la SAS ALDETA, à l'encontre de la SAS SOULIERS 18/41 immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 890 761 273, dont le siège social est sis au [Adresse 3], d'avoir à comparaître par devant Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes, le lundi 06 octobre 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de :
CONDAMNER la SAS SOULIERS 18/41 à payer, à titre provisionnel, à la SAS ALDETA la somme totale de 98 618,37 euros TTC arrêtée au 11 août 2025 ;
CONDAMNER la SAS SOULIERS 18/41à payer à la SAS ALDETA la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
La CONDAMNER en tous les dépens.
Après renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 03 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition de l'ordonnance au greffe le 03 novembre 2025.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que lors de l'audience en date du 03 novembre 2025, les parties ont sollicitées du juge statuant en matière de référé la radiation de l'affaire ;
Attendu qu'il convient de leur en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
NOUS, juge des référés, APRÈS en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par décision insusceptible de recours,
ORDONNONS la radiation de la présente instance du rôle général ;
DISONS que cette radiation ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement de l'affaire, s'il n'y a pas, par ailleurs, péremption ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse, en ce compris les frais de greffe à la somme de 38,65 €, dont TVA 6,44 € ;
AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JACQUES GRAYSSAGUEL ET MADAME MARION VOUDENET, COMMIS GREFFIER.
Le Président Jacques GRAYSSAGUEL
Le Greffier Marion VOUDENET
Signe electroniquement par Jacques GRAYSSAGUEL
Signe electroniquement par Marion VOUDENET, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce d'Antibes dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00045. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.