Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Antibes
- Décision du
- 15 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2024F01538
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 405 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
2024F01538 - 2510500012/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1538 Références : BLUEPRINT Solution (SARL) - 2021RJ60
Demandeur(s) : SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION LES ALGORITHMES [Adresse 1] [Localité 1]
Représentant(s) : Maître BECHTOLD July * Défendeur(s) : Monsieur [O], [D] [P] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître François CREPEAUX
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ
Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 2]
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
PAR EXPLOIT D'HUISSIER introductif d'instance en date du 02/04/2024, la SELARL MJ [Y], prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION a fait assigner Monsieur [O], [D] [P], ès-qualités de dirigeant de la société précitée devant le Tribunal de Commerce d'Antibes afin de voir mettre à sa charge tout ou partie de l'insuffisance d'actif de la SARL BLUEPRINT SOLUTION pour faute de gestion.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
DISCUSSION
Attendu qu'à la barre à l'audience du 15/04/2025, le demandeur sollicite le retrait du rôle de l'affaire dans l'attente de l'homologation d'un accord ;
Attendu que cette demande est régulière et qu'il y a lieu d'y faire droit en ordonnant le retrait du rôle de l'affaire n° 2024F01538 opposant la SELARL MJ [Y], prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION à Monsieur [O], [D] [P], èsqualités de dirigeant de la SARL BLUEPRINT SOLUTION ;
Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge du demandeur ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
ORDONNE le retrait du rôle de l'affaire n° 2024F01538 opposant la SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION à Monsieur [O], [D] [P], dirigeant de la SARL BLUEPRINT SOLUTION,
RAPPELLE que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties,
DIT les dépens à la charge du demandeur liquidés à la somme de 49,07€ TTC dont TVA 8,18€,
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS-GREFFIER Signe electroniquement par Joanna KARK, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce d'Antibes dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F01538. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.