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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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N° RG 24/54891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HSQ

N° : 1

Assignation du : 03, 08, 09, et 10 Juillet 2024, et 11 Juin 2025

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[1] 4 copies certifiées conformes délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2026

par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE

La S.C.I. [O] [Q], S.C.I. [Adresse 1] [Localité 2]

représentée par Maître Jérôme DOULET, avocat au barreau de PARIS - #C2316

DEFENDEURS

Madame [V], [Y] [A] [Adresse 2] [Localité 3]

Madame [K], [S] [A] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 4]

Monsieur [M], [P], [L] [A] [Adresse 4] [Localité 5]

Monsieur [W] [A] [Adresse 2] [Localité 6]

Madame [T], [F] [Z] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 7]

représentés par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la Société CROSNIER SAS (INTER IMMOBILIER) [Adresse 7] [Localité 8]

représenté par Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D0156

LOUISER2, société civile immobilière [Adresse 8] [Localité 9]

représentée par Maître Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS - #D0108

DÉBATS

A l’audience du 03 février 2026 tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe et assistée de Estelle FRANTZ, Greffier,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé en date du 03, 08, 09 et 10 juillet 2024, et 11 juin 2025 et les motifs y énoncés,

Par conclusions transmises par RPVA les 13 octobre 2025, la S.C.I. [O] [Q], S.C.I., s’est désistée de son instance et de son action à l’égard de Madame [V], [Y] [A], Madame [K], [S] [A] épouse [C], Monsieur [M], [P], [L] [A], Monsieur [W] [A], et Madame [T], [F] [Z] épouse [E].

Par conclusions transmises par RPVA le 16 octobre 2025, Madame [V], [Y] [A], Madame [K], [S] [A] épouse [C], Monsieur [M], [P], [L] [A], Monsieur [W] [A], et Madame [T], [F] [Z] épouse [E], acceptent le désistement d’instance et d’action.

Par conclusions transmises par RPVA le 27 janvier 2026, la S.C.I. [O] [Q], S.C.I., se désiste de son instance à l’égard du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] et de la société LOUISER2.

Par message RPVA en date du 29 janvier 2026, la société LOUISER2, société civile immobilière, accepte le désistement d’instance.

A l’audience du 03 février 2026, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la Société CROSNIER SAS (INTER IMMOBILIER) accepte le désistement d’instance.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la S.C.I. [O] [Q] se désiste de son instance et de son action à l’égard de Madame [V], [Y] [A], Madame [K], [S] [A] épouse [C], Monsieur [M], [P], [L] [A], Monsieur [W] [A], et Madame [T], [F] [Z] épouse [E] ;

Déclarons ce désistement parfait ;

Constatons que la S.C.I. [O] [Q] se désiste de son instance à l’égard du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] et de la société LOUISER2;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à [Localité 1] le 26 février 2026

Le Greffier, Le Président,

Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ