Décision affaires courantes

En bref

Juridiction: Tribunal de commerce de Cusset
Décision du: 17 février 2026
Numéro de rôle: 2023000545
Formation: AFFAIRES COURANTES
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 312 mots

Poser une question sur ce sujet

Demander à l’assistant

Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement de JONCTION du 17/02/2026

2023 000545

AFFRETEMENT DOUGLAS [J] (SASU) c/ [R] [F] [Z] (SASU)

Demandeur(s) :

SAS AFFRETEMENT DOUGLAS [J], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 799 848 429, domiciliée au siège sis [Adresse 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège,

Représentant: AARPI Inter Barreaux [Adresse 2]

Me Henri NAJJAR, avocat au barreau de PARIS, Me Franck FARHANA, avocat au barreau de MARSEILLE

Défendeur(s)

SASU [R] [F] [Z], ayant son siège social sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 384 822 037, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,

Représentant: FANGET AVOCATS ASSOCIES, Me Nicolas FANGET, avocat au barreau de LYON

Composition du Tribunal lors des débats (du 17/06/2025) et du délibéré

M. DENIS Philippe, Président et M. JOUAN Nicolas Sylvie et Mme MICHOT Véronique, Juges lors des débats, et en ayant délibéré, et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors de seuls débats,

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

Attendu que, selon exploit du 22/02/2023, la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pardevant la présente juridiction, en qualité de sous traitant d'un transport,

Attendu que la bonne administration de la justice commande de procéder à la jonction de cette affaire avec celle inscrite sous le n° de RG 2023 000303.

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

Par ces motifs,

Le Tribunal, jugeant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort,

Ordonne la jonction de la présente affaire, inscrite sous le n° 2023 000545 avec l'affaire principale n° de RG 2023 000303 :

[Q]

AFFRETEMENT DOUGLAS [J]

Dit que le sort des dépens de la présente instance suivra celui des dépens de l'affaire principale, inscrite sous le n° de RG 2023 000303 et liquidons les dépens de la présente instance à la somme de 69,59 €.

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de Cusset le 17 février 2026.

Signé par M. DENIS Philippe, Président, et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors du prononcé.

Le Greffier,

Le Président,

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce de Cusset dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023000545. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.