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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Grenoble
- Décision du
- 2 février 2026
- Numéro de rôle
- 25/06400
- Formation
- Ch4.2 Inférieur à 10000 €
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 179 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/06400 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXU6
Copies certifiées conformes délivrées le : 02 Février 2026 aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 02 FEVRIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 FEVRIER 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 1]
non comparante
ET :
DEFENDERESSE
Madame [X] [O], demeurant [Adresse 2]
comparante en personne
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare par courrier en date du 27/01/2026 se désister de l'instance introduite suivant requête en date du 06 Novembre 2025, à l'encontre du défendeur.
Le défendeur accepte le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Sarah DOUKARI Alice DE LAFFOREST
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Grenoble dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 2 février 2026, sous le numéro 25/06400.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/06400. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.