Demande de maintien d'une mesure d'isolement et/ou de contention formée par le directeur de l'établissement
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Meaux
- Décision du
- 23 février 2026
- Numéro de rôle
- 26/01025
- Formation
- JLD Hospitalisation
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 212 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
- N° RG 26/01025 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ──────────
ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 26/01025 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKIT - M. [P] [Y] [U] Ordonnance du 23 février 2026 Minute n° 26/ 178
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1], agissant par agissant par M. [X] [M], directeur du grand hôpital de l’[P] élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [P] [Y] [U] né le 25 Décembre 2007 demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 1],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3]
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 23 février 2026 à 16H06,
AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [P] [Y] [U] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Meaux dans cette affaire ?
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention. La juridiction a statué le 23 février 2026, sous le numéro 26/01025.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/01025. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.