Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Tarbes
- Décision du
- 10 février 2026
- Numéro de rôle
- 26/00055
- Formation
- 2ème Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 452 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
JUGEMENT
N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWLQ26F Demande d’adoption nationale simple-2ème chambre -
Prononcé le 10 FEVRIER 2026
Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de Justice de cette ville, le dix Février deux mil vingt six, a rendu, après débats hors la présence du public, la décision dont la teneur suit :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente, Madame Madeleine DUPERRIER, Juge, Madame Mélanie COSSON, Greffière, en présence de Monsieur [D] [U], greffier stagiaire,
REQUÉRANT
Monsieur [S] [N] [E], demeurant [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (HAUTES PYRENEES) adoptant
Comparant assisté de Maître Christoph KREMER de l’AARPI ALEFELD KREMER, avocats au barreau de TOULOUSE
Requête en adoption simple de :
Madame [V] [O] [X], demeurant [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (VAL-DE-MARNE) adoptée
Présente à l’audience
LE TRIBUNAL :
Au cours de cette audience les parties présentes ont été entendues,
A l’issue des débats, et après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été prononcé :
*************
Vu la requête ci-annexée en date du 13 Janvier 2026, et les pièces à l’appui,
Madame la Présidente a été entendue en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,
Vu la note d’audience concernant le choix de nom,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,
PRONONCE l’adoption simple par Monsieur [S] [N] [E], demeurant [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (HAUTES PYRENEES)
de
Madame [V] [O] [X], demeurant [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (VAL-DE-MARNE)
DIT que par application de l’article 363 du Code civil l’adoptée s’appellera :
[Localité 3] - [Localité 4]
Ordonne la transcription de cette décision en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’Etat Civil de la commune de [Localité 2] (VAL-DE-MARNE) ainsi que sur tous les actes au besoin, conformément à la Loi.
Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à Maître Christoph KREMER de l’AARPI ALEFELD KREMER, Mme [V] [O] [X], M. [S] [N] [E] et à Madame la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.
Laisse les dépens à la charge de l’adoptant.
Ainsi jugé et prononcé les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière La Présidente COSSON Mélanie GIMENO Véronique
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Tarbes dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 10 février 2026, sous le numéro 26/00055.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00055. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.