Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

JUGEMENT

N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWIC26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre -

Prononcé le 10 FEVRIER 2026

Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de Justice de cette ville, le dix Février deux mil vingt six, a rendu, après débats hors la présence du public, la décision dont la teneur suit :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente, Madame Madeleine DUPERRIER, Juge, Madame Mélanie COSSON, Greffière, en présence de Monsieur [D] [X], greffier stagiaire,

REQUÉRANTE

Madame [U] [W] [M] [K] épouse [J], demeurant [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (HAUTES PYRENEES) adoptante

Comparante assistée de Maître Réjane CHAUMONT de la SELARL JUDICONSEIL AVOCATS, avocats au barreau de TARBES substitué par Maître Laurence BAQUÉ-WILLIAMS, avocat au barreau de TARBES

Requête en adoption simple de :

Madame [T] [S] [Y] [J] épouse [C], demeurant [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] (CHARENTE-MARITIME) adoptée

Présente à l’audience

LE TRIBUNAL :

Au cours de cette audience les parties présentes ont été entendues,

A l’issue des débats, et après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été prononcé :

*************

Vu la requête ci-annexée en date du 05 Janvier 2026, et les pièces à l’appui,

Madame la Présidente a été entendue en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,

PRONONCE l’adoption simple par Madame [U] [W] [M] [K] épouse [J], demeurant [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (HAUTES PYRENEES)

de

Madame [T] [S] [Y] [J] épouse [C], demeurant [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] (CHARENTE-MARITIME)

DIT que par application de l’article 363 du Code civil l’adoptée conserve son nom :

[J]

Ordonne la transcription de cette décision en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’Etat Civil de la commune de à [Localité 3] (CHARENTE-MARITIME) ainsi que sur tous les actes au besoin, conformément à la Loi.

Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à Mme [U] [W] [M] [K] épouse [J], Mme [T] [S] [Y] [J] épouse [C], M. [Z] [V] [J], Maître Réjane CHAUMONT de la SELARL JUDICONSEIL AVOCATS et à Madame la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.

Laisse les dépens à la charge de l’adoptant.

Ainsi jugé et prononcé les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière.

La Greffière La Présidente COSSON Mélanie GIMENO Véronique