Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 19 février 2026
- Numéro de rôle
- 23/02284
- Formation
- 0P14 Aud. civile prox 5
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 136 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI, lors des débats,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Madame FEDJAKH, lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025
GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Joanne REINA Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le 19 Février 2026 à Me Yves GROSSO + Me Joanne REINA Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ......................................................
N° RG 23/02284 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GNG
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [F] né le 08 Août 1942 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
S.A.S.U. LITTORAL ETUDE CONCEPTION, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Non comparante
Mutuelle MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Non comparante représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 19 février 2026, sous le numéro 23/02284.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/02284. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.