Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 18 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/02783
- Formation
- 0P3 P.Prox.Référés
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 165 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025
GROSSE : Le 20 février 2026 à Me ANSALDI Isabelle Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le 20 février 2026 à Me LATIMIER Camille Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ......................................................
N° RG 25/02783 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NMQ
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [A] [S] né le 25 Septembre 1940 à ALGERIE, domicilié : chez SASU GIM - GESTION IMMOBILIERE DU MIDI (CITYA GIM), [Adresse 1]
représenté par Me Isabelle ANSALDI, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [P] [S] née le 06 Juin 1943 à [Localité 1], domiciliée : chez SASU GIM - GESTION IMMOBILIERE DU MIDI (CITYA GIM), [Adresse 1]
représentée par Me Isabelle ANSALDI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [B] [L] né le 30 Janvier 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Camille LATIMIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [J] [K] née le 18 Mai 1994 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Camille LATIMIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 18 décembre 2025, sous le numéro 25/02783.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02783. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.