Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 23 février 2026
- Numéro de rôle
- 25/02472
- Formation
- 1ERE SECTION D
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 328 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 25/02472 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW6M AFFAIRE : [G] [M]
N° /2026
JUGEMENT DU 23 Février 2026 ADOPTION [Localité 1]
Copie à
Me Cécile ALBISSER
[H] [K] [G]
[Z] [M]
Minstère Public
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame ISABEY Rachel
Assesseurs : Madame MEGDOUD Aicha Madame [V] [C]
Greffier : Madame BATTINI Marina,
Ministère Public : Monsieur POULET [S]
REQUÉRANT
[H] [K] [G] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
assisté de Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
PERSONNE CONCERNÉE
[Z] [M] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement, en matière gracieuse ;
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [Z] [M] , né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3]
Par
Monsieur [H] [K] [G], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4]
DIT que l'adopté portera désormais le nom suivant : [G]
ORDONNE qu'à la diligence du ministère public le jugement soit transcrit dans les formes et délais de l'article 362 du code civil sur les registres de l'état civil ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [H] [G].
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 5], LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY
Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 23 février 2026, sous le numéro 25/02472.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02472. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.