Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nîmes
- Décision du
- 4 février 2026
- Numéro de rôle
- 25/03900
- Formation
- 2ème chambre civile CAB1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 418 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 1]
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/03900 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LERV
N° PARQUET: 25 E 7 / 82
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION [Localité 2]
De [Z] [N] [J] [E]
Par Monsieur [I] [Q] [Y]
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] du 04 Février 2026
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 30 Juillet 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint reçue le 24 Mars 2025 par devant Maître [X] [V], Notaire associé de la SCP “[S] [F] et [X] [V], Notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à [Adresse 1] ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Vu les avis favorables du Ministère Public en date des 16 Juillet 2025 et 8 Décembre 2025;
Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 26 Mai 2025 ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :
[Z] [N] [J] [E] de sexe féminin née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (34) de nationalité Française
Par
Monsieur [I] [Q] [Y] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 4] (YVELINES) de nationalité Française Veuf, Retraité demeurant [Adresse 2]
DIT que l’adoptée prendra le nom de [U]
(en application des dispositions de l’article 363 alinéa 1er du code civil, l’adoptée déclare consentir à ce que le nom de l’adoptant soit ajouté à son nom)
ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adoptée en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 3] (HÉRAULT) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [I] [Q] [Y] et à Madame [Z] [N] [J] [E]
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Après en avoir délibéré, Madame Véronique LEGER, première vice-présidente, Madame Sylvie PRATS, vice-présidente, Madame Marion PUAUD, juge placé, ont rendu en chambre du conseil le jugement contradictoire suivant le 4 février 2026 et Madame la Présidente a signé le présent jugement avec Madame BOUALAM Bartha, Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nîmes dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 4 février 2026, sous le numéro 25/03900.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03900. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.