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Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Décision du: 20 février 2026
Numéro de rôle: 25/00499
Formation: 1ère Chambre
Sections balisées: 1 sur 4
Longueur: 142 mots

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Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

N°Minute : 2026/18 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER

1ère Chambre CIVILE

N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7DA

JUGEMENT DU : VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

ENTRE :

DEMANDERESSE

Mme [B] [T] née le 23 Janvier 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Fabien FUSILLIER, avocat au barreau de SAINT-OMER

d'une part,

ET :

DÉFENDERESSE

Société Mutuelle architectes français RCS DE [Localité 2] N° 78464734900074, dont le siège social est sis [Adresse 2]

Représentée par Me Jean-françois PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE

Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Débats tenus à l'audience publique du 09 Janvier 2026, par :

Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine BREBION, F.F. Greffière, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Jugement : contradictoire et en premier ressort,

Prononcé par mise à disposition au Greffe le 20 Février 2026

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Omer dans cette affaire ?

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 20 février 2026, sous le numéro 25/00499.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00499. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.