Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
VenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la venteSens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 12 février 2026
- Numéro de rôle
- 23/00469
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 165 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 FEVRIER 2026
N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5H3 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-879
Monsieur [V] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
Madame [Y] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
S.A.S. CLOSTRAL Représentée par son représentant légal.
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5H3,
Vu la demande de radiation sollicitée par l'appelant en raison de la radiation de la SAS Clostral;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la radiation de l'affaire.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties. La juridiction a statué le 12 février 2026, sous le numéro 23/00469.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00469. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.