Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence :

Ordonne la reprise de la procédure sur vente forcée, diligentée par la société B-SQUARED INVESTMENTS à l’encontre de Monsieur [W] [T], de l’immeuble situé [Adresse 1], figurant au cadastre sous la référence Section CB n° [Cadastre 1] (anciennement BI n° [Cadastre 2]), [Adresse 2], pour une contenance de 15 ares 99 centiares et composé des : -Lot numéro 32 : dans le bâtiment A, escalier A, au sous-sol, une cave portant le n° 32, et les 4 / 10 000 èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de l’immeuble ; -Lot numéro 62 : dans le bâtiment A, escalier A, au 2 ème étage, un appartement de deux pièces principales, deuxième porte à gauche au fond du couloir situé dans la partie Nord du bâtiment, et les 285 / 10 000 èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de l’immeuble ; -Lot numéro 77 : un emplacement de parking et les 10 / 10 000 èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de l’immeuble.

Etant précisé que : -l'ensemble immobilier dont dépendent lesdits lots a fait l'objet d'un règlement de copropriété et d'un état descriptif de division reçu par Maître [H], Notaire à [Localité 1], le 22 mars 1974, publié le 22 mai 1974 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] 1, Volume 1201 n°1;

Dit que l’adjudication aura lieu aux enchères publiques, au tribunal judiciaire de Caen, conformément aux modalités prévues par le cahier des conditions de vente, à l’audience du :

- jeudi 4 juin 2026 à 14 heures sur la mise à prix de 79.500 euros ;

Renvoie l’affaire à cette date sans nouvelle convocation ;

Dit que le créancier poursuivant organisera la visite des biens par l’huissier territorialement compétent de son choix, lequel pourra s’adjoindre le concours de la force publique, d’un serrurier et de tout témoin, le jour de son choix, à charge de prévenir le saisi et tout occupant au moins 15 jours à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple et qu’il nous en sera référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de réitération des enchères ou de surenchère ;

Dit qu'il sera procédé à la publicité de la vente dans les conditions des articles R. 322-31 à R. 322-35 du code des procédures civiles d'exécution ;

Rappelle que, conformément aux dispositions de l'article R. 322-22 du code des procédures civiles d'exécution, la présente décision sera notifiée par le greffe aux débiteurs saisis et au créancier poursuivant ;

Dit que les dépens de la présente instance seront compris dans les frais de poursuite soumis à taxe.

Ainsi jugé et prononcé publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le 12 février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées conformément au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et, après lecture, la minute a été signée par le juge de l'exécution et la greffière présente lors de la mise à disposition.

La greffière Le juge de l'exécution

Sophie LEFRANC Claire DELAUNEY