Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 19 février 2026
- Numéro de rôle
- 25-17.122
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 206 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J]
Pourvoi n° : C 25-17.122
Demandeur(s) : la société Breysse location
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : l'agence Vinent et autres
Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance : 60207
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Breysse location, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2025 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'agence Vinent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [Q] [R],
3°/ à Mme [C] [S], épouse [R],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Breysse location, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Breysse location de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 19 février 2026, sous le numéro 25-17.122.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-17.122. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.