Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 19 février 2026
- Numéro de rôle
- 25-20.356
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 199 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : T 25-20.356
Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Méditerranée (Groupama Méditerranée)
Avocat(s) : la SARL Corlay
Défendeur(s) : Mme [I] et autre
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance : 60183
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Méditerranée (Groupama Méditerranée), dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2025, la SARL Corlay, agissant au nom de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Méditerranée (Groupama Méditerranée), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Méditerranée (Groupama Méditerranée) de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 19 février 2026, sous le numéro 25-20.356.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-20.356. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.