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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
- Décision du
- 12 février 2026
- Numéro de rôle
- 25/01031
- Formation
- CIVIL TP SAINT DENIS
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 201 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/01031 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL4R
MINUTE N° :
Notification
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --------------------
DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE
PARTIES
DEMANDEUR(S) :
Madame [K] [R] [Adresse 1] 64120 ST PALAIS représentée par Me SANDY MOCKEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean pierre GRONDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
DÉFENDEUR(S) :
Société FRENCH BEE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Alain SOREL,
Assisté de : Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffière,
dont la juridiction a été saisie le 01 Décembre 2025 par requête du 15 Septembre 2025
Constate que le demandeur a demandé le retrait du rôle de l'affaire ce qui est accepté par le défendeur ;
Qu'en conséquence, une telle affaire peut être retirée du rôle en application de l'article 382 du Code de Procédure Civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
PRONONCE le retrait du rôle de la présente affaire.
Ainsi jugé en audience publique, le 12 Février 2026 par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffière.
LA GREFFIERE, LE JUGE,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 12 février 2026, sous le numéro 25/01031.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01031. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.