Demande de maintien d'une mesure d'isolement et/ou de contention formée par le directeur de l'établissement
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
- Décision du
- 17 février 2026
- Numéro de rôle
- 26/00657
- Formation
- JLD
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 194 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée et signée par Carole PIROTTE, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement. Le juge
- La présente ordonnance a été notifiée par courriel avec accusé de réception à G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] et à l’intéressé le 17 Février 2026 à 14 h 05 - La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique au tiers responsable, Association A.A.P. LA VIE ACTIVE le 17 Février 2026 à 14 h 05 - La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République de Boulogne sur mer par courriel le 17 Février 2026 à 14 h 05 Le Greffier,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer dans cette affaire ?
Maintien de la mesure de soins psychiatriques. La juridiction a statué le 17 février 2026, sous le numéro 26/00657.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00657. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.