Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Tulle
- Décision du
- 9 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/00022
- Formation
- CHAMBRE DES REQUETES
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 332 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
CHAMBRE DES REQUETES
JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026
MINUTE N° 2026/01 DOSSIER N° RG 25/00022 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BESJ Requête en adoption simple de [K] [G] [R] [O] par [Y] [M] [B] [A]
LE TRIBUNAL,
Vu la requête en date du 27 juin 2025 reçue le 1er Juillet 2025 par Monsieur [Y], [M], [B] [A],
Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 17 novembre 2025,
Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 21 novembre 2025,
Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 24 novembre 2025,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
❊
PAR CES MOTIFS,
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débats et en premier ressort,
VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,
VU l’article 28 du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [K], [G], [R] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] à cinq heures dix minutes
PAR :
Monsieur [Y], [M], [B] [A], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession de chauffeur routier, Epoux de la mère de l’adopté Madame [Q], [W], [U] [H], née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 3] - Mariage célébré le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 4]
Demeurant [Adresse 1]
DIT que l'adopté conservera son nom patronymique ;
DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;
DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [Y], [M], [B] [A] et Monsieur [K], [G], [R] [O] ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [Y], [M], [B] [A].
Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue en Chambre du Conseil par
Madame Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente Monsieur Cécile PAILLER, Vice-présidente, assesseur, Madame Séverine ALLAIN, Juge, assesseur, assistées de Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Tulle dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 9 janvier 2026, sous le numéro 25/00022.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00022. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.