Demande d'adoption nationale simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE

CHAMBRE DES REQUETES

JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

MINUTE N° 2026/5 DOSSIER N° RG 25/00038 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFPH Requête en adoption simple de [X] [Z] [J] par [G] [V] [D] -

LE TRIBUNAL,

Vu la requête en date du 13 octobre 2025 reçue le 15 octobre 2025 par Monsieur [G] [V] [D],

Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 1er décembre 2025,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 2 décembre 2025,

Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 15 décembre 2025,

[Motifs de la décision occultés]

❊

PAR CES MOTIFS,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débat et en premier ressort,

VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,

VU l’article 28 du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [X], [Z] [J] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], Comté de [Localité 2], Etat d’[Localité 3] (ETATS-UNIS D’AMERIQUE) à dix-sept heures trente-cinq minutes

PAR :

Monsieur [G], [V] [D], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] de nationalité française, exerçant la profession de graphiste

Demeurant [Adresse 1]

DIT que l'adoptée portera désormais le nom de [J] [D]

DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté à la diligence de Monsieurle Procureur de la République ;

DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [G], [V] [D] et Madame [X], [Z] [J] ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [G], [V] [D].

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue en Chambre du Conseil par

Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente Madame Cécile PAILLER, Vice-présidente, assesseur, Madame Séverine ALLAIN, Juge, assesseur, assistées de Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,