Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 13 février 2026
- Numéro de rôle
- 22/07138
- Formation
- Chambre 3-3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 224 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 22/07138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNJC
Ordonnance n° 2026/M41
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [K] [Z]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [U] [Z]
Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.C.I. CHATEAU 20, représentée par Maître [M] de la SCP AJILINK, mandataire ad hoc
Représentant : Me Christophe PINEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [K] [Z], appelant contre [U] [Z], S.A. CREDIT LOGEMENT, S.C.I. CHATEAU 20, intimés
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/07138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNJC et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 1], le 13 février 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 13 février 2026
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 13 février 2026, sous le numéro 22/07138.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/07138. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.