Autres demandes en matière de succession
Partage, indivision, successionAutres demandes en matière de successionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Riom
- Décision du
- 12 février 2026
- Numéro de rôle
- 25/00057
- Formation
- Première Présidence
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 212 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL DE RIOM
Juridiction du Premier Président
Chambre des référés
Date du prononcé de la décision 12 Février 2026
Ordonnance N°
Dossier N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN7O
Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00659
Ordonnance du douze février deux mille vingt six
rendue par Nous, Xavier DOUXAMI , premier président de la cour d'appel de Riom,
assisté de Cindy MENARD, greffière ;
Dans l'affaire entre
Mme [X] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
demandeur,
E
et :
Mme [I] [L] épouse [V]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Mme [F] [L] épouse [D]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant : Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.C.I. SCI [1]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
défendeur,
ES
Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience de référé du 08 janvier 2026et après avoir mis en délibéré au 12 février 2026, avons rendu la décision dont la teneur suit :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort :
La greffière, Le premier président
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Riom dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 12 février 2026, sous le numéro 25/00057.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00057. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.