A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne
- Décision du
- 13 février 2026
- Numéro de rôle
- 24/00189
- Formation
- CTX PROTECTION SOCIALE
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 243 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1]
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026
AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESOR
[E] [W] C/ CPAM DES ARDENNES
DEMANDEUR: [E] [W] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître MEUNIER - SELARL Ahmed HARIR, avocats au barreau des Ardennes, non comparant
DÉFENDEUR: CPAM DES ARDENNES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, représentée par la CPAM DE [Localité 4], comparante en la personne de Madame [F], selon pouvoir en date du 08 décembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES, Assesseur : Maurice OSUNA, Assesseur salarié Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur
Greffier : Catherine DIOT, faisant fonction de greffier
DEBATS : A l’audience publique du 19 décembre 2025, au cours de laquelle il a été ordonné que les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article R. 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale
JUGEMENT : Contradictoire et par mesure d’administration judiciaire prononcé par mise à disposition
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne, statuant par mise à disposition au greffe, par mesure d’administration judiciaire,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du Vendredi 20 mars 2026 afin de permettre aux parties de produire les pièces et explications nécessaires.
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du Tribunal le 13 février 2026, et signé par le présidente et l’agent chargé du pôle social faisant fonction de greffier.
La greffière La présidente C. DIOT S. MARES
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 13 février 2026, sous le numéro 24/00189.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00189. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.