Demande d'adoption nationale simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 1]

Copie certifiée conforme délivrée le :

☐ Adoptante : LRAR ☐ Adoptée : LRAR

Copie exécutoire délivrée le :

☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1

AFFAIRE: N° RG 24/03395 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSZK

N° PARQUET: 24 E 7 /70

DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE

ADOPTION [Localité 2]

[G] [F] [Q] [V]

Par Madame [F] [W] [M] veuve [C] [O] [X]

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] du 07 janvier 2026

LE TRIBUNAL

Vu la requête enregistrée au Greffe le 22 Juillet 2024 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple reçue le 15 juin 2023 par devant Maître [T] [N], Notaire associé de la SELARLdénommée “ [Y] [B], [A] [U], [T] [N]”, titulaire d’un Office Notarial à [Localité 1] (30) [Adresse 1];

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 18 juillet 2024 ;

Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 18 décembre 2023 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :

[Z] [F] [Q] [V] de sexe féminin née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (30) de nationalité Française

Par

Madame [F] [W] [M] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] (PYRENEES-ATLANTIQUES) de nationalité Française Veuve de Monsieur [H] [C] [O] [X] et non remariée Retraitée, demeurant [Adresse 2]

DIT que l’adoptée prendra le nom de [M]

(l’adoptée majeure ayant consenti à la substitution du nom de l’adoptante à celui de l’adoptée devant le Notaire lors de l’acte du 15 juin 2023 )

ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 1] (GARD) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [F] [W] [M] veuve [C] [O] [X] et à Madame [Z] [F] [Q] [V]

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Par application de l’article 786 du Code de Procédure Civile devant un seul magistrat : Présidente : Madame Véronique LEGER, 1ère Vice-Présidente, Juge rapporteur de la Chambre de la Famille du Cabinet 1, tenue en Chambre du conseil, sans débat, près du Tribunal judiciaire de NÎMES le 07 janvier 2026, conformément aux conclusions du Ministère Public, assistée de : Madame BOUALAM Bartha, Greffière

Après avoir fait rapport aux assesseurs: PUAUD Marion, Juge et Madame Sylvie PRATS, Vice-Présidente. Madame Véronique LEGER, 1ère Vice-Présidente, Juge rapporteur chargée de la Chambre de la Famille, et après en avoir délibéré avec eux, a rendu publiquement et contradictoirement, le présent jugement le 7 janvier 2026 , et Madame la Présidente a signé le présent jugement gracieux avec la Greffière,

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE