Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 5 février 2026
- Numéro de rôle
- 25/01220
- Formation
- 6ème Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 165 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Février 2026
N° RG 25/01220 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM2R joint au dossier RG 25/01094
Monsieur [X] [M]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [V] [J]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
S.A. BANQUE CIC EST Prise en la personne de son représentant légal.
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01220 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM2R,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/01094 ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01220 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM2R et numéro RG 25/01094 sous le numéro RG 25/01094.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 5 février 2026, sous le numéro 25/01220.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01220. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.