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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désigne un expert ou un autre technicien
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Grasse
- Décision du
- 10 février 2026
- Numéro de rôle
- 26/00112
- Formation
- Référés Civil
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 381 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me BELLIN + 1 CCC Me FURIO-FRISCH + 1 CCC Me COSTIERA-GIAMARCHI + 1 CCC Me CARRIERE Délivrance des copies le :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION
ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 EXPERTISE
[Z] [R] divorcée [F], [E] [I] veuve [R] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, [Q] [L] [X], Commune COMMUNE DE [Localité 1], Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES, S.A.R.L. 3GM, Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A. AXA FRANCE I.A.R.D., [H], S.A.R.L. 4 REVE
DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00112 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTTR
Après débats à l'audience publique des référés tenue le 26 Janvier 2026
Nous, M. Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
Madame [Z] [R] divorcée [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]
Madame [E] [I] veuve [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]
toutes deux représentées par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
ET :
SA MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3]
représentée par Me Pierre-alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Monsieur [Q] [L] [X] [Adresse 4] [Localité 2]
représenté par Me Clément BELLIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4]
représentée par Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 5]
représentée par Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
S.A.R.L. 3GM [Adresse 8] [Localité 6]
représentée par Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
MMA IARD ès-qualités d’assureur de la S.A.R.L. 3GM [Adresse 3] [Localité 3]
non comparante, ni représentée
S.A. AXA FRANCE I.A.R.D. [Adresse 9] [Localité 7]
représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant
Monsieur [H] à l’enseigne TDP [Adresse 10] [Localité 2]
représenté par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant
S.A.R.L. [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2]
représentée par Me Clément BELLIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
***
Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 26 Janvier 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 10 Février 2026.
***
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Grasse dans cette affaire ?
Désigne un expert ou un autre technicien. La juridiction a statué le 10 février 2026, sous le numéro 26/00112.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00112. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.