Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 9 février 2026
- Numéro de rôle
- 25/06231
- Formation
- Chambre 1/Section 3
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 299 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 09 FEVRIER 2026
Chambre 1/Section 3 N° RG 25/06231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L3D N° de minute : 26/00096
REQUÉRANT
Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 1] REQUERANT, Présent
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[D], [G] [Z], demeurant [Adresse 2], Présent
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge, magistrat rédacteur
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur.
DÉBATS
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple de M. [D], [G] [Z], né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (Inde) par M. [S] [Q], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] (Inde) ;
Dit que l’adoption prendra effet le 4 juin 2025, date du dépôt de la requête au greffe ;
Dit que l’adopté portera désormais le nom de [Q] ;
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, en application de l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, à la diligence du procureur de la République ;
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile la présente décision sera notifiée à
- à l’adopté,
- à l’adoptant,
- au procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE NEUF FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR Thomas RONDEAU
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 9 février 2026, sous le numéro 25/06231.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/06231. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.