Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 février 2026
- Numéro de rôle
- 24-14.032
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 231 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins
Pourvoi n° : Y 24-14.032 Demandeur : M. [C] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne Requête n° : 920/25 Ordonnance n° : 90139 du 12 février 2026
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [O] [C], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 20 février 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-14.032 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Nancy ;
Vu la requête du 18 septembre 2025 par laquelle M. [O] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par Me Laurent Goldman ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi démontre avoir négocié avec la défenderesse au pourvoi un accord de paiement échelonné de sa dette, qu'il exécute.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 24-14.032 est autorisée.
Fait à Paris, le 12 février 2026
La greffière, La conseillère déléguée,
Mélise Darcheux Viviane Caullireau-Forel
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article ordonnance du 20 fevrier 2025 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Y 24-14.032 forme a l'encontre de l'arret rendu le 13 fevrier 2024 par la cour d'appel de Nancy.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 12 février 2026, sous le numéro 24-14.032.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-14.032. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.