Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Alès
- Décision du
- 10 février 2026
- Numéro de rôle
- 25/01490
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 319 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : 26/19 DU : 10 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXQ3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [C] C/ [M] DÉBATS : 10 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile
JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Claire SARODE, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL,
DÉBATS : le 10 février 2026,
Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 10 février 2026, par mise à disposition au greffe,
JUGEMENT rendu publiquement,
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [D] [C] né le 07 août 1960 à BONE (ALGERIE) de nationalité française demeurant 53 et 65 Rue du Triolet - 34090 MONTPELLIER
représenté par Me Coralie GAY, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Anne-Laure GUERIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
DÉFENDEUR :
Madame [B] [M] née le 24 octobre 1968 à MONTPELLIER (34) de nationalité française demeurant Le Brouilhet - Route de la Combe - 30440 SAINT LAURENT LE MINIER
représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
***
PROCÉDURE
Attendu qu’à l’audience du 10 février 2026, Maître [H] [U] demande le renvoi du dossier pour conclusions et Me [E] [O] pour décharger sa responsabilité.
Que bien que ne constituant pas une cause grave, la révocation de l'ordonnance de clôture est nécessaire pour assurer le principe du contradictoire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
VU l'article 803 du code de procédure civile ;
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 04 novembre 2025 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE la procédure à l’audience de mise en état électronique de la première chambre civile du tribunal judiciaire d’Alès du 07 avril 2026 à 09 heures ;
RÉSERVE l’intégralité des demandes ;
RÉSERVE les dépens.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière,
La greffière, La Présidente.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Alès dans cette affaire ?
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 10 février 2026, sous le numéro 25/01490.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01490. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.