Décision cr

N° Y 25-82.254 F-D

N° 00202

ECF 11 FÉVRIER 2026

REJET

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 FÉVRIER 2026

M. [B] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 2024, qui, pour agression sexuelle aggravée, incestueuse, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, dix ans d'interdiction d'activité en lien avec les mineurs, un an d'inéligibilité et a prononcé sur les intérêts civils.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [B] [U], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du président du conseil départemental de l'Aisne, en sa qualité d'administrateur ad hoc d'[J] [T], les observations de Me Balat, avocat de M. [N] [T], et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure

1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit.

2. Par jugement du 8 décembre 2022, le tribunal correctionnel a déclaré M. [B] [U] coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans, incestueuse, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis probatoire, dix ans d'interdiction d'activité en lien avec les mineurs, un an d'inéligibilité et a prononcé sur les intérêts civils.

3. Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

4. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

FIXE à 2 500 euros la somme que M. [B] [U] devra payer à M. [N] [T] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

FIXE à 2 500 euros la somme que M. [B] [U] devra payer à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale et de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille vingt-six.