Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Versailles
- Décision du
- 3 février 2026
- Numéro de rôle
- 24/00263
- Formation
- TPX VER JCP FOND
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 182 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7]
Chambre de proximité
☎ [XXXXXXXX01]
N° RG 24/00263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFR
53B Prêt - Demande en remboursement du prêt
JUGEMENT du 03 Février 2026
S.A. FLOA
C/
[T] [Y]
Expédition exécutoire délivrée le
à
Expédition certifiée conforme délivrée le
à
Minute : /2025
JUGEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le 03 Février 2026;
Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Sylvie PAWLOWSKI, Greffière ;
Après débats à l'audience du 04 Décembre 2025 , le jugement suivant a été rendu par mise à disposition ;
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR À L'OPPOSITION :
S.A. FLOA [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée
ET
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER ET DEMANDEUR À L'OPPOSITION :
Mme [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée
À l'audience du 04 Décembre 2025 , le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré. La Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026aux heures d'ouverture au public.
N° RG 24/00263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFR. Jugement du 04 Décembre 2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Versailles dans cette affaire ?
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 3 février 2026, sous le numéro 24/00263.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00263. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.