Demande de maintien d'une mesure d'isolement et/ou de contention formée par le directeur de l'établissement

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel,

Autorisons le maintien de la mesure de contention de Monsieur [O] [S] au plus tard jusqu'au samedi 7 février 2026 à 10 H 50 ;

Après la 1ère décision de maintien (valable aussi concernant les décisions ultérieures de maintien) : Indiquons que cette mesure, qui fait l'objet de sa deuxième décision de maintien, si elle se poursuit et fait l’objet d’un nouveau renouvellement après 48 heures, devra faire l'objet d'une nouvelle saisine du JLD par l'établissement d'accueil au plus tard dans un délai de 2 jours à compter de la date et heure ci-dessus, soit au plus tard le lundi 9 février 2026 à 10 h 50;

Rappelons que la présente ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel de Versailles, ou son délégué, dans un délai de 24 heures à compter de sa notification. Le ministère public peut interjeter appel dans le même délai. La déclaration d'appel motivée est transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel de Versailles, qui en avise sur-le-champ le greffe du tribunal judiciaire

Adresse : Monsieur le premier président - Cour d'appel de Versailles - [Adresse 4] (télécopie : [XXXXXXXX02] - téléphone : [XXXXXXXX01] et [XXXXXXXX03] ).

Prononcée par mise à disposition au greffe le 7 février 2026 à 10 H 15 par Monsieur Pierre AUDA, Vice-président, qui signe la minute de la présente décision.

Le président