Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

Chambre 1-4

N° RG 25/09658 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCYU

Ordonnance n° 2026/M

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

Société C.R.C. CONCEPT poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [W] [E]

Représentant : Me Jocelyne PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Société MMA IARD Société anonyme

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société MMA IARD ASSURANCESMUTUELLES Société d'assurance mutuelle

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Inès BONAFOS, présidente de la chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de référé construction rendue le 16 Juillet 2025 par le tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN,

Vu l'appel interjeté par la Société C.R.C. CONCEPT, par déclaration au greffe le 05 août 2025,

Vu les conclusions de désistement d'appel et par conséquent d'extinction de l'instance, notifiées par rpva le 24 janvier 2026, et formulées par la Société C.R.C. CONCEPT précisant que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et frais irrépétibles, .

Vu l'acceptation de désistement d'appel par la Société MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCESMUTUELLES par conclusions notifiées le 26 janvier 2026, acceptant le désistement de la partie adverse de son appel et précisant que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens d'instance,

Vu l'acceptation de désistement d'appel par Madame [W] [E] par conclusions notifiées par rpva le 23 janvier 2026, acceptatnt le désistement et précisant qu'elle se désiste de toute instance et action, et que chacune des parties conservera à sa charge les frais, dépens et honoraires qu'elle a exposés dans le cadre de la présente procédure,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance de la Société C.R.C. CONCEPT,

Constatons l'extinction de l'instance N° N° RG 25/09658 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCYU et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 05 Février 2026.

La greffière La présidente

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier